Assurance
L'assurance proposée par la Fédération est un service auquel chaque société affiliée peut souscrire pour couvrir les risques en responsabilité civile de l'ensemble de ses membres pendant les activités organisées par leur société ou la Fédération.Les dégâts matériels et corporels sont couverts dans le cadre de toutes les activités musicales et administratives organisées par la société ayant un rapport avec l'activité fédérale.
Assurance R.C. Associations Sportives ou d’Agrément
- Directives
Le contrat d’assurance a été contracté entre, d’une part, la
Fédération Musicale du Luxembourg Belge, dénommée FMLB ASBL qui a son siège à : 6850 PALISEUL, Grand Place, 3/2 et d’autre part,
FORTIS AG qui a son siège à : 6000 – CHARLEROI, Boulevard Tirou, 185.
Le producteur est : bureau d'assurance PREUDHOMME
Le contrat porte le n° 03/99.084.615/06 et est émis le 18/12/2008.
Vous trouverez
en annexe 1, les conditions spéciales
en annexe 2, les clauses particulières
en annexe 3, une liste, non exhaustive, d’incidents pouvant entrer en
ligne de compte ou non dans le cadre de ce contrat d’assurance.
- Couverture des risques
Voir annexe 2(les clauses particulières)
- Conditions de garantie
Voir annexe 1(les conditions spéciales)
Les membres d’une société, en ordre d’affiliation à la FMLB, peuvent être assurés audit contrat. La cotisation est fixée à 1 € par membre. Ce montant pourra être adapté lors du Congrès annuel, en fonction de l’évolution du marché financier. De plus, la société fournira au secrétaire de la FMLB, annuellement, la liste complète des membres (nom, prénom, adresse, fonction au sein de la société) soit par courrier, soit par mail sous forme d’un tableau en Excel.
- Demande d’ouverture d’un dossier
Tout incident doit être étudié consciencieusement.
Après examen, le dossier sera immédiatement constitué de la façon suivante :
- Déclaration du/des intervenants, témoins éventuels
- Photos éventuellement
- Devis de réparation
Ce dossier sera transmis dans les huit jours qui suivent la date des faits à l’adresse postale du trésorier (Avis peut être donné par mail, mais confirmation par écrit). Le dossier sera alors transmis au producteur de l’assurance pour examen et confirmation ou non de l’ouverture du dossier.
Formulaire souscription assurance
